JORF n°75 du 28 mars 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1967 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1967 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.