JORF n°49 du 27 février 1990
Arrêté du 19 février 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 19 février 1990, M. Jullien (Georges), contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 1990, en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MME. LACOSTE-CAVAZZI GENEVIEVE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MILLOT DIDIER.