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Arrêté du 19 février 1987

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Article 3

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juin 1992

Créé le 22 février 1987 · Abrogé le 24 juin 1992

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 1987 au mardi 23 juin 1992

Source : Légifrance