Arrêté du 15 juin 1992

Article 3

Créé le 24 juin 1992

L'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 1992