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Arrêté du 19 février 1987

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Article 2

Sont assimilés aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour l'application de l'article 4 du décret du 20 janvier 1987 susvisé les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :

Les chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;

Les astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;

Les aides astronomes des observatoires et les aides physiciens des instituts de physique du globe ;

Les chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie ;

Les chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique, de l'Institut national de la recherche agronomique, de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juin 1992

Créé le 22 février 1987 · Abrogé le 24 juin 1992

Sont assimilés aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour l'application de l'article 4 du décret du 20 janvier 1987 susvisé les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :

Les chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;

Les astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;

Les aides astronomes des observatoires et les aides physiciens des instituts de physique du globe ;

Les chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie ;

Les chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique, de l'Institut national de la recherche agronomique, de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 1987 au mardi 23 juin 1992

Source : Légifrance