Abrogé29 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2018 - art. 11
Créé le 8 avril 1987
(1) Cette annexe 16 peut être consultée auprès des services de la D.G.A.C. (direction générale de l'aviation civile).
1 version
Arrêté du 19 février 1987
Annexes
Abrogé29 novembre 2018
Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2018