Arrêté du 19 février 1987

Article 5

Créé le 28 février 1987

Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major des armées, le directeur de la météorologie nationale, les chefs des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 février 1987

Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major des armées, le directeur de la météorologie nationale, les chefs des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.