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ARRETE du 19 février 1980

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 (une annexe) dans diverses branches des industries agro-alimentaires.

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En vigueur depuis le 19 mars 1980

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Obligation de mensualisation dans l'agro-alimentaire

Résumé. Un accord de mensualisation devient obligatoire pour les employeurs et salariés des industries agro-alimentaires.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 (une annexe) dans diverses branches des industries agro-alimentaires.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 1980

Source : Légifrance