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Arrêté du 19 février 1974

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Article 6

L'arrêté du 22 juillet 1959, modifié par l'arrêté du 30 décembre 1965, relatif au fonctionnement de la commission centrale des appareils à pression est abrogé.

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Abrogé15 août 2003

Créé le 27 février 1974 · Abrogé le 15 août 2003

L'arrêté du 22 juillet 1959, modifié par l'arrêté du 30 décembre 1965, relatif au fonctionnement de la commission centrale des appareils à pression est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1959-07-22cite  Arrêté 1965-12-30

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 août 2003

En vigueur du mercredi 27 février 1974 au jeudi 14 août 2003

Source : Légifrance