Créé le 27 février 1974 · Abrogé le 15 août 2003
L'arrêté du 22 juillet 1959, modifié par l'arrêté du 30 décembre 1965, relatif au fonctionnement de la commission centrale des appareils à pression est abrogé.
Arrêté du 19 février 1974
L'arrêté du 22 juillet 1959, modifié par l'arrêté du 30 décembre 1965, relatif au fonctionnement de la commission centrale des appareils à pression est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 février 1974 · Abrogé le 15 août 2003
L'arrêté du 22 juillet 1959, modifié par l'arrêté du 30 décembre 1965, relatif au fonctionnement de la commission centrale des appareils à pression est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 15 août 2003
En vigueur du mercredi 27 février 1974 au jeudi 14 août 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1959-07-22
Arrêté 1965-12-30