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Arrêté du 19 février 1974

Article 3

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Article 3

Un président, une vice-président, un rapporteur général, un rapporteur général adjoint et un secrétaire sont désignés par arrêté parmi les membres de la commission, à chaque renouvellement de cette dernière, pour en constituer le bureau.

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Abrogé15 août 2003

Créé le 27 février 1974 · Abrogé le 15 août 2003

Un président, une vice-président, un rapporteur général, un rapporteur général adjoint et un secrétaire sont désignés par arrêté parmi les membres de la commission, à chaque renouvellement de cette dernière, pour en constituer le bureau.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 août 2003

En vigueur du mercredi 27 février 1974 au jeudi 14 août 2003

Source : Légifrance