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Arrêté du 19 février 1974

Article 1

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Article 1

§ 1. - La commission centrale des commissions à pression comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté pour une durée de trois ans ; le mandat de ces derniers peut être renouvelé à son expiration.

§ 2. - Sont membres de droit de la commission :

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;

Le chef du service des industries de base et des biens d'équipement ;

Le directeur des hydrocarbures ;

Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon ;

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bourgogne.

§ 3. - Les membres nommés par arrêté comprennent :

Dix représentants du ministère chargé de l'industrie choisis parmi les membres du conseil général des mines et le personnel de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et des écoles des mines ;

Un représentant du ministère de la défense ;

Un représentant du ministère chargé de l'environnement ;

Un représentant du ministère chargé des transports ;

Un représentant du commissariat à l'énergie atomique ;

Un représentant de l'association française de normalisation ;

Vingt représentants des constructeurs et utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés ;

Vingt personnalités désignées en raison de leur compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2003

Créé le 22 janvier 1998 · Abrogé le 15 août 2003

§ 1. - La commission centrale des commissions à pression comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté pour une durée de trois ans ; le mandat de ces derniers peut être renouvelé à son expiration.

§ 2. - Sont membres de droit de la commission :

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;

Le chef du service des industries de base et des biens d'équipement ;

Le directeur des hydrocarbures ;

Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon ;

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bourgogne.

§ 3. - Les membres nommés par arrêté comprennent :

Dix représentants du ministère chargé de l'industrie choisis parmi les membres du conseil général des mines et le personnel de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et des écoles des mines ;

Un représentant du ministère de la défense ;

Un représentant du ministère chargé de l'environnement ;

Un représentant du ministère chargé des transports ;

Un représentant du commissariat à l'énergie atomique ;

Un représentant de l'association française de normalisation ;

Vingt représentants des constructeurs et utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés ;

Vingt personnalités désignées en raison de leur compétence.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 août 2003

En vigueur du mardi 26 février 2002 au jeudi 14 août 2003

En vigueur du jeudi 22 janvier 1998 au lundi 25 février 2002

Source : Légifrance