A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 > > Art. null, Art. null > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 > > Sct. PARTIE 12 : SERVICES LIÉS À LA MÉTÉOROLOGIE - OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS PAR RADIOTÉLÉPHONIE , Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 > > Sct. PARTIE 13 : TRANSPONDEUR SSR ET ADS-B, Art. > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 > > Art. FRA. APPENDICE 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 > > Art. FRA. APPENDICE 6 > >
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5 modifiés
3 abrogés