Arrêté du 19 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié au Journal officiel pour organiser le travail des contrôleurs aériens à partir de 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Source : Légifrance