En vigueur depuis le 29 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Résumé. Un nouvel arrêté sera publié au Journal officiel pour organiser le travail des contrôleurs aériens à partir de 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.