En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un dispositif d'organisation du travail des contrôleurs aériens
L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3