JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 4

Article 4

L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord est abrogé à compter du 1er janvier 2026.


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Version 1

L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord est abrogé à compter du 1

er

janvier 2026.