JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 19 décembre 2025, est nommé membre du collège de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle en qualité de représentant des organisations syndicales de journalistes professionnels :
M. Hugo FLORENT (Syndicat national des journalistes CGT), en tant que titulaire en remplacement de M. Pablo AIQUEL.