Article 1
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. PANECHOU (Chandra, Olivier), de la résidence de Cergy (Val-d'Oise) à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), est autorisé.
1 version
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. PANECHOU (Chandra, Olivier), de la résidence de Cergy (Val-d'Oise) à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), est autorisé.
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Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. PANECHOU (Chandra, Olivier), de la résidence de Cergy (Val-d'Oise) à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), est autorisé.