JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte est abrogé à compter du 1er janvier 2026.


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Version 1

L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte est abrogé à compter du 1

er

janvier 2026.