Arrêté du 19 décembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Annulation d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens à Ajaccio est annulé à partir de janvier 2026.

L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2025Art. 1Arrêté du 5 mai 2025Art. 2Arrêté du 5 mai 2025Art. 3
- Arrêté du 5 mai 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 5 mai 2025 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mai 2025art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 5 mai 2025art. 2 (Ab)

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