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Arrêté du 19 décembre 2025

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juin 2026

Créé le 27 décembre 2025 · Abrogé le 26 juin 2026

L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2025 au jeudi 25 juin 2026

Source : Légifrance