Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 5
Créé le 27 décembre 2025 · Abrogé le 26 juin 2026
L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4