JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 2

Article 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e5b967b8-b01c-4e59-8176-655c3654a820 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVP à la maison des vins de Provence, maison des vins, RN7, CS 50002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.


Historique des versions

Version 1

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e5b967b8-b01c-4e59-8176-655c3654a820 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIVP à la maison des vins de Provence, maison des vins, RN7, CS 50002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.