Article 2
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e5b967b8-b01c-4e59-8176-655c3654a820 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVP à la maison des vins de Provence, maison des vins, RN7, CS 50002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.
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