ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2026
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www. cnis. fr).
- Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
- A. Enquêtes d'initiative nationale
| Démographie et questions sociales |Périodicité|Producteur (*)| |------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| | Enquête sur les usages du numérique | Annuelle | INSEE | | Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) | Annuelle | SDES | | Enquête sur les personnes candidates au concours d'attaché territorial|Ponctuelle | SDESSI |
(*) Voir liste des producteurs.
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