Arrêté du 19 décembre 2025

Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

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Créé le 27 décembre 2025

Services publics et services aux publics	Périodicité	Producteur (*)
Enquête vécu et ressenti en matière de sécurité‍ (VRS)	Annuelle	SSMSI

(*) Voir liste des producteurs.

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Créé le 27 décembre 2025

2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale

Services publics et services aux publics	Périodicité	Producteur (*)
Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens	Ponctuelle	DEPP

(*) Voir liste des producteurs.

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Créé le 27 décembre 2025

Liste des producteurs

Sigle du producteur	Intitulé du producteur	Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
‍DEPP	Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance	Ministère de l'éducation nationale
INSEE	Institut national de la statistique et des études économiques	Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
SDES	Service des données et études statistiques	Premier ministre Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère de la ville et du logement
‍SDESSI	Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information	Premier Ministre Ministère de l'action et des comptes publics
‍SSMSI	Service statistique ministériel de la sécurité intérieure	Ministère de l'Intérieur

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Annexe