Mme Sophie DELORMAS, cheffe du département des ressources, Mme Caroline WYBIERALA-THOMAS, cheffe du pôle finances, et Mme Lydie SOPHIE, adjointe à la cheffe du pôle ressources humaines, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.
M. Guillaume DUMAS, Mmes Isabelle PINON, Chantal DJOUTSA-TCHAFACK, Corinne Le HIR et Stéphanie SUIVANT reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques.