Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de ressources pour les logements sociaux

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens plafonds de ressources pour l'attribution de logements sociaux.

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance