Arrêté du 19 décembre 2025

Section 12 : Dispositions finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales de l'arrêté

Résumé. Cette section parle des dernières règles d'un arrêté, comme la possibilité de signer des accords pour mieux l'appliquer, la suppression de certaines anciennes règles, et les dates importantes pour son entrée en vigueur et sa publication.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protocole pour l'application d'un arrêté financier

Résumé. Un accord peut être signé entre deux responsables pour clarifier comment appliquer les règles d'un arrêté.

Un protocole peut être établi par le responsable de la fonction financière ministérielle et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel pour préciser les modalités pratiques d'application du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur la gestion financière publique

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2013 concernant la gestion des crédits et des emplois dans les administrations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2013Sct. Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emploisArrêté du 16 décembre 2013Art. 1Arrêté du 16 décembre 2013Art. 2
- Arrêté du 16 décembre 2013
Sct. Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : L'avis sur les programmes, Art. 9, Sct. Section 5 : Le budget opérationnel de programme, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 6 : Les comptes rendus de gestion, Art. 15, Sct. Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel, Art. 16, Sct. Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits, Art. 17, Sct. Section 9 : Le comité financier interministériel, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 11 : Dispositions finales, Art. 23, Art. 24, Art. 26

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Section 12 : Dispositions finales
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31