En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur la cotisation laitière
Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 prévoit la publication d'un accord sur une cotisation pour les acteurs de l'économie laitière.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.