Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2016Art. 1Arrêté du 1er décembre 2016Art. 2Arrêté du 1er décembre 2016Art. 3- Arrêté du 1er décembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III