Article 5
Il est procédé pour l'année 2025 à une retenue forfaitaire de 17 000 € du montant de l'aide de l'Etat sur la durée du présent contrat de participation.
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Il est procédé pour l'année 2025 à une retenue forfaitaire de 17 000 € du montant de l'aide de l'Etat sur la durée du présent contrat de participation.
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Il est procédé pour l'année 2025 à une retenue forfaitaire de 17 000 € du montant de l'aide de l'Etat sur la durée du présent contrat de participation.