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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2024Art. null
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modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-14 (Services pour l'amélioration génétique des animaux d'élevage) et R. 653-86 (Service universel de distribution de semence pour les ruminants) à R. 653-95 (Calcul des compensations pour l'insémination animale) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2024 (Règles pour la distribution de semences animales et compensations) relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, en particulier son article 11 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 (Autorisation de distribution de semences pour ruminants) modifié relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2024Art. null
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En vigueur depuis le 22 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,
J. Saulnier