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Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

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Modification d'un arrêté sur l'élevage

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie un autre arrêté de l'année précédente et doit être publié au Journal officiel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-14 (Services pour l'amélioration génétique des animaux d'élevage) et R. 653-86 (Service universel de distribution de semence pour les ruminants) à R. 653-95 (Calcul des compensations pour l'insémination animale) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2024 (Règles pour la distribution de semences animales et compensations) relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, en particulier son article 11 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 (Autorisation de distribution de semences pour ruminants) modifié relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie un autre arrêté de l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2024Art.
- Arrêté du 19 décembre 2024
Art. null

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2