Arrêté du 19 décembre 2025

Article 13

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Article 13

Les lauréats et les lauréates doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du recrutement sans concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Acceptation de l'affectation pour les lauréats

Résumé. Les lauréats doivent accepter leur affectation et rejoindre leur poste dans les délais impartis, sinon ils perdent leur place.

Les lauréats et les lauréates doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du recrutement sans concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.

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En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Source : Légifrance