En vigueur depuis le 22 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition d'une commission de recrutement militaire
La composition de la commission par CMG organisateur sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du CMG organisateur.