Arrêté du 19 décembre 2025

Article 12

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Article 12

La composition de la commission par CMG organisateur sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du CMG organisateur.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Composition d'une commission de recrutement militaire

Résumé. La composition d'une commission pour un recrutement militaire sera déterminée par un arrêté ministériel, avec un secrétariat assuré par un agent du CMG organisateur.

La composition de la commission par CMG organisateur sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du CMG organisateur.

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En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Source : Légifrance