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Arrêté du 19 décembre 2024

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Publication et consultation de l'accord interprofessionnel

JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV

Résumé Les cotisations de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV sont prolongées de trois ans, sauf pour deux articles.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 1er juillet 2024 portant sur la cotisation au profit d'INTERBEV sont étendues pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté à l'exclusion des articles 7 et 8.

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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 1er juillet 2024 portant sur la cotisation au profit d'INTERBEV sont étendues pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté à l'exclusion des articles 7 et 8.