Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la décision approuvée par l'arrêté
Résumé La décision peut être vue en ligne et dans certains bureaux.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c82ff2e7-bdab-46d5-a5e9-5258939180e4 permettra de consulter la décision approuvée par le présent arrêté dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Elle peut également être consultée :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterLoire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 61921, 37019 Tours Cedex 1.
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