Arrêté du 19 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés en qualité d'opérateurs du service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique dans les conditions fixées par l'article R. 653-98 du code rural et de la pêche maritime (Service universel pour la distribution et la mise en place de semence). La zone géographique sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Agrément des opérateurs du service universel pour la distribution de semences

Résumé. Certains opérateurs peuvent distribuer des semences de ruminants.

Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés en qualité d'opérateurs du service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique dans les conditions fixées par l'article R. 653-98 du code rural et de la pêche maritime (Service universel pour la distribution et la mise en place de semence). La zone géographique sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.

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Source : Légifrance