Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément des opérateurs du service universel pour la distribution de semence de ruminants
Résumé Des entreprises sont approuvées pour distribuer la semence de ruminants dans des zones spécifiques.
Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés en qualité d'opérateurs du service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique dans les conditions fixées par l'article R. 653-98 du code rural et de la pêche maritime. La zone géographique sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.
1 version