Arrêté du 19 décembre 2024

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 15 décembre 2023 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté concernant les comptes financiers des établissements publics de santé

Résumé. Cet article supprime une règle ancienne sur la comptabilité des hôpitaux publics.

L'arrêté du 15 décembre 2023 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.

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