Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant les comptes financiers des établissements publics de santé
Résumé Cet article supprime une règle ancienne sur la comptabilité des hôpitaux publics.
L'arrêté du 15 décembre 2023 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
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