Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018
Résumé L'arrêté ajoute l'Ambassade de France aux Samoa à la liste des régies financières.
L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger », après :
« SALVADOR :
Ambassade de France au Salvador à San Salvador »,
ajouter :
« SAMOA :
Ambassade de France aux Samoa à Apia. »
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