Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 modifié portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 août 2024 habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'avis favorable de la contrôleuse budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directrice spécialisée des finances publiques pour l'étranger en date du 22 juillet 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2018 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'exécution et de la performance financières
B. Deschamps