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Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Ajout d'une nouvelle ambassade
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
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portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Création de régies pour la gestion financière des postes diplomatiques) modifié portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 août 2024 (Gestion financière des ambassades françaises) habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'avis favorable de la contrôleuse budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directrice spécialisée des finances publiques pour l'étranger en date du 22 juillet 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
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En vigueur depuis le 25 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'exécution et de la performance financières
B. Deschamps