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Allocation journalière

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Réduction proportionnelle de l'allocation minimale d'aide au retour à l'emploi à Mayotte

JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du montant de l'allocation journalière à Mayotte

Résumé L'allocation de chômage à Mayotte est calculée sur le salaire journalier, à 70% pour les trois premiers mois et 50% ensuite, avec un minimum de 15,97 euros.

L’allocation journalière servie en application des articles 3 et suivants est constituée par une somme proportionnelle au salaire journalier de référence de :

  • 70 % du salaire journalier de référence pendant les trois premiers mois d'indemnisation (91 jours) ;
  • 50 % du salaire journalier de référence pendant la durée d'indemnisation restante au titre du droit ouvert.

Le montant de l'allocation journalière servie ainsi déterminé ne peut être inférieur à 15,97 euros, excepté dans les cas prévus aux articles 16 et 17. Ce montant revalorisé dans les conditions prévues à l'article 19.

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Version 1

L’allocation journalière servie en application des articles 3 et suivants est constituée par une somme proportionnelle au salaire journalier de référence de :

70 % du salaire journalier de référence pendant les trois premiers mois d'indemnisation (91 jours) ;

50 % du salaire journalier de référence pendant la durée d'indemnisation restante au titre du droit ouvert.

Le montant de l'allocation journalière servie ainsi déterminé ne peut être inférieur à 15,97 euros, excepté dans les cas prévus aux articles 16 et 17. Ce montant revalorisé dans les conditions prévues à l'article 19.