Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'attribution de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Résumé L'article 6 n'est plus en vigueur et définissait les conditions pour recevoir une aide pour retrouver un emploi à Mayotte.
Abrogé.
1 version