Article 70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution de l'assurance chômage au financement des points de retraite complémentaire
Résumé L'assurance chômage finance une partie des points de retraite.
L'assurance chômage contribue au financement des points de retraite dans les conditions prévues à l'article 19 ainsi que selon des modalités fixées par des conventions conclues, sur le fondement du titre 2 du livre 9 du code de la sécurité sociale, entre l'Unédic et les régimes de retraite complémentaire.
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