Article 50-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation du taux de contribution en fonction du taux de séparation
Résumé Le montant que les employeurs doivent payer dépend de combien d'employés ils perdent par rapport à la moyenne de leur secteur.
La minoration ou la majoration mentionnée à l'article 50-2 est déterminée en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l'entreprise et le taux de séparation médian calculé dans le secteur d'activité de l'entreprise, dans les conditions prévues à l'article 50-10.
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