Article 50-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inapplicabilité de certains articles aux contributions des adhérents individuels
Résumé Certaines règles ne s'appliquent pas aux salariés qui ont choisi de s'adhérer individuellement.
1 version