Article 50-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des articles spécifiques pour certaines contributions
Résumé Certaines règles ne s'appliquent pas aux cotisations des salariés qui s'inscrivent seuls.
1 version