Article 50-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certaines dispositions pour l'adhésion individuelle des salariés
Résumé Certaines règles ne valent pas pour les employés qui choisissent eux-mêmes l'assurance chômage.
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