Article 49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions des salariés des organismes internationaux
Résumé Les salariés des organismes internationaux doivent payer des contributions sur toutes leurs rémunérations, converties en euros au taux de change actuel.
A l'article 49, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
Pour les salariés des organismes internationaux, les contributions sont assises sur l'ensemble des rémunérations brutes, converties en euros sur la base du taux officiel de change lors de leur perception, telles qu'elles sont définies pour le calcul des cotisations de pension.
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