Article 52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions des entreprises d'armement maritime établies à l'étranger
Résumé Les entreprises d'armement maritime à l'étranger doivent fournir une liste des salariés et leurs rémunérations avec chaque paiement de contribution.
L'article 52 est remplacé par les dispositions suivantes :
Tout versement est accompagné d'un bordereau sur lequel sont désignés nommément les salariés concernés et, pour chacun d'entre eux, le montant des rémunérations retenues pour le calcul des contributions.
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