Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations des employeurs concernés par l'affiliation facultative
Résumé Les employeurs qui choisissent de s'affilier facultativement ne suivent pas les règles des sections 6 et 7 de l'article 43.
§ 6 - Le §6 de l'article 43 n'est pas applicable.
§ 7 - Le §7 de l'article 43 n'est pas applicable.
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