Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du salaire journalier moyen de référence
Résumé Le salaire journalier moyen est calculé en divisant le salaire de référence par les jours de contributions des quatre derniers trimestres avant la fin du contrat.
L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence, défini en application de l'article 11 de la présente rubrique, par le nombre de jours ayant donné lieu au versement des contributions au cours des 4 trimestres civils précédant celui au cours duquel la fin de contrat de travail est intervenue.
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