Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant de l'allocation journalière pour les marins-pêcheurs
Résumé Le montant de l'allocation journalière des marins-pêcheurs dépend de leur salaire et de leur catégorie professionnelle à la fin de leur contrat.
L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
Le montant de la partie proportionnelle de l'allocation journalière est établi à partir du salaire forfaitaire journalier servant de base aux cotisations perçues au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine, en application de l'article L. 5553-5 du code des transports, et correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l'intéressé lorsqu’à pris fin le contrat d'engagement retenu pour l'ouverture des droits.
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