Arrêté du 19 décembre 2024

Article 1

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Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les vents cycloniques et les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent (Liste des catastrophes naturelles de 2024) arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2024

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des phénomènes climatiques

Résumé. Les demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des vagues, des vents forts et des inondations ont été examinées, avec les communes touchées listées en annexe.

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les vents cycloniques et les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent (Liste des catastrophes naturelles de 2024) arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.

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