JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de la liste des conseillers de stage en alpinisme

Résumé Pour être conseiller de stage en alpinisme, il faut avoir les bons diplômes et être actif, sinon on peut perdre ce droit.

La liste des professionnels susceptibles d'être conseillers de stage est établie par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Les professionnels figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa répondent aux conditions suivantes :

- être titulaire depuis trois ans au moins du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade ;
- ou cumuler au moins trois années comme titulaire de l'un des diplômes d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou de l'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade ;
- être en activité et en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.

Les professionnels figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa et qui en font la demande, sont agréés en qualité de conseillers de stage par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme pour une période allant de la date de dépôt de leur demande, au 5 janvier de l'année suivant leur agrément.
Le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme peut, à tout moment, à titre conservatoire, procéder au retrait des conseillers de stage qui ne répondraient plus aux conditions fixées, ne respecteraient pas la réglementation en vigueur ou qui, par leur comportement, représenteraient un danger pour la sécurité physique ou morale des stagiaires. Le retrait définitif intervient après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.


Historique des versions

Version 1

La liste des professionnels susceptibles d'être conseillers de stage est établie par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Les professionnels figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa répondent aux conditions suivantes :

- être titulaire depuis trois ans au moins du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade ;

- ou cumuler au moins trois années comme titulaire de l'un des diplômes d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou de l'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade ;

- être en activité et en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.

Les professionnels figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa et qui en font la demande, sont agréés en qualité de conseillers de stage par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme pour une période allant de la date de dépôt de leur demande, au 5 janvier de l'année suivant leur agrément.

Le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme peut, à tout moment, à titre conservatoire, procéder au retrait des conseillers de stage qui ne répondraient plus aux conditions fixées, ne respecteraient pas la réglementation en vigueur ou qui, par leur comportement, représenteraient un danger pour la sécurité physique ou morale des stagiaires. Le retrait définitif intervient après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.